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Éditeur

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La Responsable de la rédaction est Madame Audrey TICHANE, Présidente.

Hébergement : OVH

 

Crédits

Photos : Paul Van de Casteele

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La loi Française.

 

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